JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le recours à la visioconférence pour les épreuves orales des concours de l'enseignement agricole est étendu aux candidats résidant dans certaines collectivités ou à l'étranger, en situation de handicap, de grossesse ou pour raisons médicales.
Les épreuves orales des concours de l'enseignement agricole peuvent désormais se faire par visioconférence pour certains candidats, comme ceux en situation de handicap ou à l'étranger.