JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de l'Accord Territorial sur la Prime d'Ancienneté pour la Métallurgie en Charente

Résumé Toutes les entreprises et employés de la métallurgie en Charente doivent maintenant suivre les règles de la prime d'ancienneté de 2024.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Charente) du 14 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Charente) du 14 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.