Arrêté du 7 octobre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 janvier 2024

Créé le 19 octobre 2022 · Abrogé le 22 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par trois directrices générales

Résumé. Un arrêté est publié pour l'exécution par trois directrices générales, remplaçant un ancien arrêté.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2024art. 2

En vigueur du mercredi 19 octobre 2022 au dimanche 21 janvier 2024

Source : Légifrance