Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

Abrogé25 janvier 2024

Créé le 15 octobre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-30c423b6-eb30-4c57-a08a-7d3b5d562c20.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2024art. 2

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au mercredi 24 janvier 2024