JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification des régisseurs d'avances et de recettes au sein de la police nationale

Résumé Un arrêté change les responsables des avances et des recettes dans la police nationale et nomme des remplaçants.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 7 octobre 2022, l'arrêté du 18 août 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : IOMF2224245A) est ainsi modifié :
Le premier paragraphe est ainsi modifié :
« M. Maxime MANET, adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes à la place de Mme Emilie ROSEAU, secrétaire administrative, à compter du 23 août 2022, au sein de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de Draveil rattachée à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer. »
Après le paragraphe 3, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« En cas d'absence, Mme Justine CECAT, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »