Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article antérieur
Résumé Cet article modifie un autre article sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié