JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Modification du cahier des charges pour l'appel à projets sur les solutions innovantes de recyclage

Résumé Le plan pour des solutions de recyclage innovantes a été mis à jour et approuvé.

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvée (1).


Historique des versions

Version 1

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvée (1).