ANNEXE

LISTE DES RENSEIGNEMENTS ET PIÈCES À FOURNIR POUR LA DÉLIVRANCE DU NUMÉRO NATIONAL D'IDENTIFICATION

I. - Renseignements relatifs à l'identité et à la domiciliation du demandeur

Nom et prénoms :

Sexe :

Date et lieu de naissance :

Adresse :

II. - Pièces à fournir

Une copie d'un titre d'identité en cours de validité ou un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois ;

Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

Sauf pour les élèves visés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015, un certificat d'aptitude médicale mentionnée aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports ;

Sauf pour les élèves visés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015, une promesse d'embarquement, un contrat d'engagement maritime ou un contrat de travail ;

Deux photos d'identité récentes ;

Le cas échéant, une autorisation, pour la demande de délivrance du numéro d'identification, donnée par le gens de mer à son employeur ou par l'élève au directeur de l'un des établissements mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015.

En complément des pièces mentionnées ci-dessus :

- pour le gens de mer mineur, le consentement écrit de la personne investie de l'autorité parentale l'autorisant à naviguer ;

- pour les gens de mer marins, toutes pièces justifiant de la formation professionnelle maritime ;

- pour les agents employés par les entreprises privées de protection des navires, copie de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité.