JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2015, M. Jean-Michel ADROT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 27 janvier 2016, est autorisé à prolonger son activité du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2018 inclus.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2015, M. Jean-Michel ADROT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 27 janvier 2016, est autorisé à prolonger son activité du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2018 inclus.