JORF n°0238 du 14 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2015, il est mis fin au recul de limite d'âge de M. Philippe MALAGIES, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016.
M. Philippe MALAGIES est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2015, il est mis fin au recul de limite d'âge de M. Philippe MALAGIES, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016.

M. Philippe MALAGIES est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.