JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Moulins municipale est transféré de la commune de Moulins à la commune d'Yzeure (Allier).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Moulins municipale est transféré de la commune de Moulins à la commune d'Yzeure (Allier).