JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011 :
Le retrait de M. BELIN (Pierre, Marie, Henri, Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BELIN et Vincent BELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bargemon (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre BELIN et Vincent BELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Vincent BELIN, notaire associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011 :

Le retrait de M. BELIN (Pierre, Marie, Henri, Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BELIN et Vincent BELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bargemon (Var), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre BELIN et Vincent BELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Vincent BELIN, notaire associé ».