JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011, M. ESTÈVE (Jean-Michel, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de La HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (8e).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011, M. ESTÈVE (Jean-Michel, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de La HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (8e).