A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412).

Article 2

Accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et « gérants mandataires » (n° 1314).

Article 3

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).

Article 4

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 5

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (n° 1000).

Article 6

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120).

Article 7

Convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).

Article 8

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (n° 1790).

Article 9

Secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Article 10

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).

Article 11

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (n° 247).

Article 12

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).

Article 13

Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755).

Article 14

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994 (n° 1809).

Article 15

Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975 (n° 822).

Article 16

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732).

Article 17

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (n° 1267).

Article 18

Convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés du 21 novembre 2002 (n° 1396).

Article 19

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512).

Article 20

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (n° 454).

Article 21

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

Article 22

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148).

Article 23

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993 (n° 1761).

Article 24

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 (n° 1875).

Article 25

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (n° 2564).

Article 26

Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 (n° 652), convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 (n° 398), convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 (n° 533).