JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 23 juillet 2010 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac, modifiant les modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée dans l'appellation d'origine contrôlée Cognac, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 23 juillet 2010 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac, modifiant les modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée dans l'appellation d'origine contrôlée Cognac, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.