JORF n°0241 du 15 octobre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Aquitaine, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 18 mars 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 juillet 2008, publié au Journal officiel du 1er août 2008.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Aquitaine, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 18 mars 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 juillet 2008, publié au Journal officiel du 1er août 2008.