Arrêté du 7 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :

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Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :

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