Arrêté du 7 octobre 2003

Article 1

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Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (non reproduite).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

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En vigueur du 31 octobre 2003 au 26 février 2007, puis depuis le 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (non reproduite).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-10-07 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007

Modifié depuis le mardi 27 février 2007

En vigueur du vendredi 31 octobre 2003 au lundi 26 février 2007

Source : Légifrance