JORF n°241 du 15 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, Mlle Landrieux (Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Denain (Nord), en remplacement de M. Leveque (Jean, Claude, Edouard, Gaston), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, Mlle Landrieux (Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Denain (Nord), en remplacement de M. Leveque (Jean, Claude, Edouard, Gaston), démissionnaire.