JORF n°241 du 15 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, M. Bini (Maurice, André) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Mathieu (Jacques, Louis, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, M. Bini (Maurice, André) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Mathieu (Jacques, Louis, Joseph), démissionnaire.