JORF n°241 du 15 octobre 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la recherche est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la recherche est abrogé.