JORF n°241 du 15 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 octobre 2002, est approuvée la clause insérée à l'article 6-1 des statuts de l'association de gestion du centre d'art contemporain de Vassivière en Limousin ainsi libellée :
« Les postes de directeur, d'administrateur et de secrétaire administratif peuvent être pourvus par des fonctionnaires placés en position de détachement. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 octobre 2002, est approuvée la clause insérée à l'article 6-1 des statuts de l'association de gestion du centre d'art contemporain de Vassivière en Limousin ainsi libellée :

« Les postes de directeur, d'administrateur et de secrétaire administratif peuvent être pourvus par des fonctionnaires placés en position de détachement. »