JORF n°253 du 30 octobre 1999

Arrêté du 7 octobre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 1999 et à compter du 26 octobre 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer :

« Le capitaine Mousset (Joël), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) »

Par :

« Le major Crussard (Gilles), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».