JORF n°244 du 21 octobre 1998

Arrêté du 7 octobre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1998, il est mis fin à la concession de mines de lignite, dite « Concession de Celas » (Gard).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.