JORF n°245 du 21 octobre 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, tel que modifié par l'avenant no 46 du 29 avril 1997, les dispositions dudit avenant à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, tel que modifié par l'avenant no 46 du 29 avril 1997, les dispositions dudit avenant à la convention collective nationale susvisée.