JORF n°241 du 16 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1997 :
M. Oudenot (Didier, Bernard, Jean) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Oudenot et Anne Crapoulet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne) ; Le retrait de M. Oudenot (Gilbert), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Oudenot et Anne Crapoulet, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Oudenot et Anne Crapoulet, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : << Didier Oudenot et Anne Crapoulet, greffiers de tribunal de commerce associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1997 :

M. Oudenot (Didier, Bernard, Jean) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Oudenot et Anne Crapoulet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne) ; Le retrait de M. Oudenot (Gilbert), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Oudenot et Anne Crapoulet, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Oudenot et Anne Crapoulet, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : << Didier Oudenot et Anne Crapoulet, greffiers de tribunal de commerce associés >>.