JORF n°248 du 24 octobre 1997

Art. 1er. - La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après est fixée au 18 novembre 1997 :
- contrôleurs d'Etat ;
- contrôleurs financiers ;
- commissaires contrôleurs des assurances ;
- administrateurs civils ;
- attachés d'administration centrale ;
- traducteurs ;
- conseillers techniques de service social ;
- assistants de service social ;
- contrôleurs du Trésor public ;
- secrétaires administratifs ;
- adjoints administratifs ;
- agents administratifs ;
- chefs de section des alcools ;
- contrôleurs des alcools ;
- agents de constatation des alcools.


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Version 1

Art. 1er. - La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après est fixée au 18 novembre 1997 :

- contrôleurs d'Etat ;

- contrôleurs financiers ;

- commissaires contrôleurs des assurances ;

- administrateurs civils ;

- attachés d'administration centrale ;

- traducteurs ;

- conseillers techniques de service social ;

- assistants de service social ;

- contrôleurs du Trésor public ;

- secrétaires administratifs ;

- adjoints administratifs ;

- agents administratifs ;

- chefs de section des alcools ;

- contrôleurs des alcools ;

- agents de constatation des alcools.