JORF n°238 du 12 octobre 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au D. - Services de la marine, au 3o :

Au lieu de : << Service central de l'aéronautique navale >>, lire : << Service de l'aéronautique navale >>.
Au lieu de : << M. le vice-amiral d'escadre Jean Wild >>, lire : << M. le capitaine de vaisseau Patrick Allain >>.

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Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au D. - Services de la marine, au 3o :

1. Au lieu de : << Service central de l'aéronautique navale >>, lire : << Service de l'aéronautique navale >>.

2. Au lieu de : << M. le vice-amiral d'escadre Jean Wild >>, lire : << M. le capitaine de vaisseau Patrick Allain >>.