JORF n°245 du 21 octobre 1997

Nota. - Le texte de la convention et de l'accord susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-10 bis en date du 17 juillet 1997, pour la convention collective, et no 97-28 en date du 16 août 1997, pour l'accord, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 20 F et de 44 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de la convention et de l'accord susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-10 bis en date du 17 juillet 1997, pour la convention collective, et no 97-28 en date du 16 août 1997, pour l'accord, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 20 F et de 44 F.