JORF du 15 octobre 1997

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 octobre 1997, M. Rolland (Jean-Luc), sous-préfet hors cadre, mis à disposition de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteur à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 octobre 1997, M. Rolland (Jean-Luc), sous-préfet hors cadre, mis à disposition de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteur à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997.