JORF n°243 du 17 octobre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage,
chasse-sellerie, bracelets cuir du 18 mai 1994, les dispositions de l'accord du 25 juin 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage,

chasse-sellerie, bracelets cuir du 18 mai 1994, les dispositions de l'accord du 25 juin 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.