JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994:
Le retrait de M. Richomme (Jacques, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Richomme et Patrick Richomme, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Troarn (Calvados), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Richomme et Patrick Richomme,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Patrick Richomme, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994:

Le retrait de M. Richomme (Jacques, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Richomme et Patrick Richomme, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Troarn (Calvados), est accepté.

La raison sociale de la société Jacques Richomme et Patrick Richomme,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Patrick Richomme, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.