JORF n°239 du 14 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1994, sont nommés membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Philippe Deslandes, préfet d'Eure-et-Loir, membre titulaire, et M. Alain Rondepierre, préfet du Tarn, membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1994, sont nommés membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:

M. Philippe Deslandes, préfet d'Eure-et-Loir, membre titulaire, et M. Alain Rondepierre, préfet du Tarn, membre suppléant.