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ARRETE du 7 octobre 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 53 (Salaires) du 2 juillet 1993 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1993

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Obligation de l'avenant n°53 sur les salaires dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la charcuterie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 53 (Salaires) du 2 juillet 1993 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 19 octobre 1993

Source : Légifrance