Arrêté du 7 octobre 1986

Article 1

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Article 1

Est autorisée la création des traitements informatisés regroupés sous la dénomination Agadir-Contentieux ayant pour finalité d'assurer un suivi du contentieux et des recours gracieux dans les directions des services extérieurs de la direction générale des impôts.

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En vigueur depuis le 15 octobre 1986

Est autorisée la création des traitements informatisés regroupés sous la dénomination Agadir-Contentieux ayant pour finalité d'assurer un suivi du contentieux et des recours gracieux dans les directions des services extérieurs de la direction générale des impôts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au vendredi 7 février 1992

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 1986

Source : Légifrance