En vigueur depuis le 17 octobre 1981
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Résumé. Un accord de 1981 rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la métallurgie des règles spécifiques pour les ingénieurs et cadres.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 les dispositions de l'avenant du 2 juillet 1981 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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