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ARRETE du 7 octobre 1981

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En vigueur depuis le 17 octobre 1981

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Obligation d'un accord pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

Résumé. Un accord de 1981 rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la métallurgie des règles spécifiques pour les ingénieurs et cadres.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 les dispositions de l'avenant du 2 juillet 1981 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 1981

ARRETE du 7 octobre 1981
Article 1