Arrêté du 7 octobre 1969

Article 6

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Article 6

Avant l'introduction de la charge, le calibrage et la profondeur de chaque mine profonde doivent être vérifiés à l'aide du bourroir à corde.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Avant l'introduction de la charge, le calibrage et la profondeur de chaque mine profonde doivent être vérifiés à l'aide du bourroir à corde.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969

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