Arrêté du 7 novembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur le dialogue social dans les commerces de gros

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur le financement du dialogue social pour certains commerces.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance