Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur le dialogue social dans les commerces de gros
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur le financement du dialogue social pour certains commerces.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.