JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 7 novembre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC) :
Mme Florence DODIN (pour l'Union nationale des syndicats autonomes), en remplacement de M. Guillaume TRICHARD ;
M. Pierre PEYLET (pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs), en remplacement de M. Grégoire LECLERCQ.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 7 novembre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC) :

Mme Florence DODIN (pour l'Union nationale des syndicats autonomes), en remplacement de M. Guillaume TRICHARD ;

M. Pierre PEYLET (pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs), en remplacement de M. Grégoire LECLERCQ.