Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage des postes comptables
Résumé L'article 2 change les noms des postes comptables listés dans un document annexe.
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe II.
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