Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la commission des projets immobiliers
Résumé. Un arrêté de 2010 sur une commission pour les projets immobiliers est annulé.
L'arrêté du 13 janvier 2010 portant création de la commission ministérielle des projets immobiliers est abrogé.