JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 7

Article 7

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.


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Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :

M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.