JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 novembre 2016, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2017 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 1 062 300,00 euros ;
- en charges à 1 062 300,00 euros.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 novembre 2016, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2017 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 1 062 300,00 euros ;

- en charges à 1 062 300,00 euros.