JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2016, le bien culturel suivant :
Figur eines Ahnen, 138 cm, bois et peinture, Inv. O.93.1 , appartenant à la Fondation Beyeler, Bâle, Suisse, prêté à l'exposition « Picasso Primitif » organisée et présentée au musée du Quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 28 mars au 23 juillet 2017 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 mars au 30 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2016, le bien culturel suivant :

Figur eines Ahnen, 138 cm, bois et peinture, Inv. O.93.1 , appartenant à la Fondation Beyeler, Bâle, Suisse, prêté à l'exposition « Picasso Primitif » organisée et présentée au musée du Quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 28 mars au 23 juillet 2017 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 mars au 30 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.