Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2016, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

Saint Louis Art Museum, Saint Louis, Etats-Unis ;

Harvard Art Museums/Fogg Museum, Cambridge, Etats-Unis ;

National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;

The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;

The Morgan Library and Museum, New York, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « Du dessin au tableau au siècle de Rembrandt » présentée à la fondation Custodia - Paris du 4 février au 7 mai 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 janvier au 31 mai 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.