JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.