Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2014 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er décembre 2014
Tribunal administratif de Toulouse :
Mme Torelli (Michèle).
Tribunal administratif de Versailles :
M. Fournier de Laurière (Jacques).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 20 octobre 2014
Tribunal administratif de Versailles :
M. Daniélian (Isabelle).
A compter du 27 octobre 2014
Tribunal administratif de Toulouse :
M. Jobart (Jean-Charles).
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