JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 2

Article 2

Le rapport visé à l'article 1er présente notamment les éléments suivants, en distinguant à chaque fois le cas de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium :

- les inventaires des substances concernées, leur description comprenant notamment un inventaire radiologique et chimique, leur localisation et leurs conditions d'entreposage ;
- les traitements ou conditionnements envisagés avant stockage ;
- les concepts de stockage envisageables ;
- les synergies possibles avec les centres de stockage en projet.


Historique des versions

Version 1

Le rapport visé à l'article 1er présente notamment les éléments suivants, en distinguant à chaque fois le cas de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium :

- les inventaires des substances concernées, leur description comprenant notamment un inventaire radiologique et chimique, leur localisation et leurs conditions d'entreposage ;

- les traitements ou conditionnements envisagés avant stockage ;

- les concepts de stockage envisageables ;

- les synergies possibles avec les centres de stockage en projet.