JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Article 6

Article 6

L'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours est abrogé.