JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2011, le bien culturel : Henri Fantin-Latour, Chrysanthème dans un vase, huile sur toile, inv., 19971-10, appartenant au Museo Thyssen - Bornemisza de Madrid, Espagne, prêté à l'Etablissement public du musée du Louvre, organisateur de l'exposition « Fantin-Latour, Manet, Baudelaire : l'hommage à Delacroix », présentée au musée Eugène Delacroix, Paris, du 7 décembre 2011 au 19 mars 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 novembre 2011 au 4 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2011, le bien culturel : Henri Fantin-Latour, Chrysanthème dans un vase, huile sur toile, inv., 19971-10, appartenant au Museo Thyssen - Bornemisza de Madrid, Espagne, prêté à l'Etablissement public du musée du Louvre, organisateur de l'exposition « Fantin-Latour, Manet, Baudelaire : l'hommage à Delacroix », présentée au musée Eugène Delacroix, Paris, du 7 décembre 2011 au 19 mars 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 novembre 2011 au 4 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.